MENTIONS LÉGALE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Le Petit Journal de L’invest l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 1 Edition du site

 

Le présent site, accessible à l’URL www.invest-petitjournal.com (le « Site »), est édité par :
Le Petit Journal de L’Invest, société au capital de 15000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro RCS PARIS 548 987 323, dont le siège social est situé au 2 rue de l’échappée 75010 PARIS, représenté(e) par Lucien Grange dûment habilité(e)

Hébergement
Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, situé , (contact téléphonique ou email : https://www.hostinger.fr/contact)Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Lucien Grange .

 

 

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

 

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisation et renonciation aux poursuites.

 

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie d’utilisateurs ;- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales sur Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.L’éditeur n’est pas responsable de dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place par vous de tous liens hypertextes, vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse de contact indiquée ci-avant.L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

« INVEST PRO », en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa commande, en exécution des présentes Conditions générales de vente. Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de « INVEST PRO ».Seule la direction de « INVEST PRO » a accès aux données à caractère personnel concernant le Client. Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles lors de l’inscription et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et « INVEST PRO ». Sans ces données « INVEST PRO » ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à « INVEST PRO » par par courriel à contact@invest-pro.fr. Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour la durée de sa relation commerciale avec « INVEST PRO » puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du Client. Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation, celles nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales et celles nécessaires au respect par « INVEST PRO » des obligations légales et réglementaires auxquelles il est soumis sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

 

ARTICLE 8 – COOKIES

 

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ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

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